PRESENTATION DE L’ OHADA ET DU « CODE ANNOTE IDEF DE L’OHADA »
« Je suis fermement convaincu que l’Afrique doit s’intégrer plus que jamais au reste du monde sous peine d’être marginalisée »[1]. Pour parvenir à cette fin, il est indispensable, pour ce continent, de se doter des moyens de participer pleinement au jeu de la mondialisation en promouvant par exemple la coopération et l’intégration régionales[2].
C’est en effet dans le but de dynamiser leur économie que les ministres des finances des pays africains de la zone franc[3], réunis dans le cadre d’une rencontre régionale en avril 1991, ont pris l’initiative d’entreprendre une réflexion sur la faisabilité d’un projet de modernisation et d’harmonisation de leurs différents textes dans le domaine des affaires. La France[4] est mise à contribution aussi bien sur le plan technique que financier.
S’inspirant fortement des textes, de la jurisprudence et de la pratique existant en France mais aussi de certaines pratiques du droit anglo-saxon et de quelques pratiques en matière du commerce international, des textes législatifs uniformisés régissant le monde des affaires verront le jour dans quatorze pays d’Afrique sub-saharienne, du Sénégal au Congo. Rejoints plus tard par
Une fois, adoptés et publiés au Journal Officiel de l’OHADA, ces textes de loi appelés « Actes uniformes » entrent en vigueur sans qu’aucun acte réglementaire ne soit nécessaire au niveau des Etats parties et ont force de loi dans tous les territoires concernés.
A ce jour, cinq institutions et neuf Actes uniformes animent la vie des affaires dans l’ensemble des pays concernés.
Après avoir présenté l’OHADA à travers ses différents organes (1ère Partie), nous découvrirons son contenu et ses applications judiciaires à travers le code annoté de l’OHADA réalisé par l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (2ème Partie).
DECOUVREZ L’INTEGRALITE DE L’ARTICLE ET REAGISSEZ !
[1]- Extrait de l’allocution de M. Alassane D. Ouattara, Directeur Général Adjoint du Fonds Monétaire International prononcée au séminaire sur « l’Afrique, la mondialisation et le développement : risques et enjeux » organisé par l’Association des amis de Passages (ADAPES) et le Centre français du commerce extérieur au Palais du Luxembourg- Paris, le 16 octobre 1998, www.imf.org
[2]- Voir Joseph ISSA-SAYEGH, « L’intégration juridique des Etats africains dans la zone franc », Pénant 1997, n° 823, p. 5 et s. ; Pénant 1997, n° 824 p. 125 et s.
[3]- La zone franc regroupe 14 pays d’Afrique sub-saharienne, les Comores et
Les pays de l’Afrique sub-saharienne sont les suivants :
En Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
En Afrique centrale : Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad.
[4]- Les pays concernés par cette organisation sont francophones et utilisent donc tous la langue française à l’exception du Cameroun pour sa partie orientale-anglophone,
[5] - Le processus d’adhésion de la RDC est en cours d’achèvement
[6] - Soit une population totale de 16.9442.000 d’habitants, un PIB total de 190011 $ et un taux de croissance supérieur à 2% pour la plupart des pays membres (Sources : Modalités d’adhésion de la RDC au traité de l’OHADA, Rapport Final, février 2005, www.droit-afrique.com
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