LA SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER 2012
Les professionnels de la banque et du droit se sont réunis, comme chaque année, pendant une semaine, à l’initiative du cabinet SIRE OHADA, pour éplucher au regard de l’activité bancaire, les nouveaux actes uniformes adoptés en décembre 2010 et entrés en vigueur le 15 mai 2011.
La cinquième édition de « La Semaine Juridique du Banquier – Espace OHADA » s’est tenue à MARINA HOTEL à COTONOU, du 24 au 28 septembre 2012 et a rassemblé personnel de banques commerciales et de banque centrale (juristes et non juristes), avocats et magistrats. Sur invitation, l’ERSUMA représentée par son chef de service Etudes et Recherches, a également pris part à cette rencontre.
Les travaux ont été co-animés par William KODJOH-KPAKPASSOU, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance de Cotonou, Juge chargé de la surveillance du RCCM[1] de Cotonou, et par Arlette BOCCOVI, juriste de banque.
Trois actes uniformes ont été présentés à ce séminaire international, édition 2012, sous les modules ci-après :
- La révision de l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général : quels apports pour l’activité bancaire ?
- Les innovations du nouveau droit des sûretés en rapport avec l’activité bancaire
- L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives : Quel intérêt pour l’activité bancaire ?
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