BLOG-SIRE-OHADA

BLOG-SIRE-OHADA

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA

L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investisseurs au sein de son espace s’en est heureusement fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires. Mais l’espace OHADA étant un espace où cohabitent plusieurs législations parfois complémentaires, parfois en concurrence ou en contraction, nous aborderons ce thème au regard des différents textes de loi concernés sans entrer dans le pertinent débat sur les conflits des normes communautaires.

 

Une gestion efficiente du risque de non-paiement d’une entreprise passe selon nous par des mesures de prévention et un bon suivi des impayés (I). En cas d’échec, la procédure de  recouvrement des créances sera l’ultime tentative pour le créancier (II).

 


10/10/2013
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 337 autres membres